CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales annulent et remplacent les précédentes conditions générales de Dental Distribution. Elles s’appliquent à toutes les commandes transmises à Dental Distribution à compter du 01/07/2024. Toute commande implique l’adhésion totale et sans réserve du Client aux présentes conditions générales et sa renonciation à toutes autres conditions. Les dérogations aux présentes conditions générales n’engagent Dental Distributions que si elles ont été acceptées par Dental Distribution par écrit et ne sont valables que pour la ou les commandes concernées.

Sauf convention contraire, le prix de Matériels, Produits et Services est payable dès livraison . Le paiement s’entend de la mise, à la disposition de Dental Distribution, de l’intégralité des sommes à la charge du Client. Tout paiement à terme doit être accepté, au préalable et par écrit par Dental Distribution. En cas retard de paiement, les pénalités seront calculées depuis la date d’échéance jusqu’au jour du complet paiement à un taux égal à trois fois et demi le taux d’intérêt légal en vigueur plus une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Ces pénalités seront payables par le Client à réception de la demande qui en sera faite par Dental Distribution par lettre recommandée avec demande d’accusé de de réception. En outre, Dental Distribution pourra, si bon lui semble, prononcer l’exigibilité immédiate de toute somme pour laquelle il avait consenti un terme de paiement, suspendre l’exécution ou prononcer la résolution de tout contrat en cours, et ce de plein droit, sans mise en demeure ou notification préalable. Dans tous les cas, les sommes antérieurement versées par le Client resteront acquise, Dental Distribution à titre de dommages intérêts. Dental Distribution pourra demander au Client de payer tous les frais de recouvrement.

Dans tous les cas, les risques que les Matériels, Produits er leurs emballages peuvent courir ou occasionner sont transmis au Client dès leur sortie des entrepôts de Dental Distribution. Il appartient au Client de sauvegarder ses droits à l’égard du transporteur lors de la livraison.

Les présentes conditions générales s’appliquent aux ventes de matériels (les <<Matériels>>) et de produits consommables (les <<Produits>>) ainsi qu’aux prestations de services d’installation, de maintenance et de réparation (les <<Services>>) de Dental Distribution. Les Matériels, Produits et Services s’adressent exclusivement aux professionnels de l’art dentaire. Dental Distribution se réserve le droit de modifier son offre de Matériels, Produits et Services, à tout moment et sans préavis. Dental Distribution ne peut être responsable des éventuelles ruptures de stock. Dental Distribution se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, les erreurs éventuelles figurant sur sa documentation commerciale, notamment concernant les prix ou les quantités. Les photos ne sont jamais contractuelles.

Le transfert de la propriété des Matériels et Produits est suspendu au paiement complet du prix et de toutes les sommes à la charge du Client. Le Client devra prendre toutes les mesures utiles à la conservation des Matériels et Produits avant le transfert de propriété. Le Client avisera immédiatement Dental Distribution de toute saisie ou revendication d’un tiers concernant les Matériels et Produits. Le Client autorise Dental Distribution à prendre toutes mesures en vue de reprendre les Matériels et Produits non payés intégralement.

Dental Distribution se réserve de refuser toute commande. Toute modification de commande devra faire l’objet d’un accord écrit préalable de Dental Distribution et pourra donner lieu à une modification du prix et des modalités d’exécution. En cas d’annulation de commande, Dental Distribution pourra, si bon lui semble, conserver, à titre de dommages intérêts, les sommes versées par le Client. Toute remise de commande implique de la part de l'acheteur l'acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par écrit (télécopie, courrier, mail, ou validés sur notre site Internet). Aucune commande ne pourra être annulée si elle est en cours de traitement. Par défaut, et en cas de discordance entre les références et la désignation, la référence que vous aurez indiquée prévaudra.

Sauf stipulation contraire, les Matériels sont garantis pendant une période d’un an à compter de leur installation. Ne sont pas garantis notamment les éléments rotatifs, ampoules, fusibles, émaillages et revêtements. La garantie s’applique aux seuls vices de fabrication. Elle est limitée à la réparation ou au remplacement, au choix de Dental Distribution, de la ou de pièces défectueuses, à l’exclusion notamment du paiement de toute indemnité ou de tout frais quelconque. Pour pouvoir bénéficier de cette garantie, le Client doit informer Dental Distribution, par lettre recommandé avec accusé de réception, dans le délai de 48 heures à compter de la manifestation du vice. Le Client peut retourner les Produits <<catalogues>> dans le délai de 5 jours francs à compter de leur livraison. Les Produits ne doivent pas avoir été altérés et doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine ; les frais de retour sont à la charge du Client. Jusqu’au retour effectif des Produits dans les locaux de Dental Distribution, ceux-ci restent sous la responsabilité et aux risques du Client.

Les délais communiqués par Dental Distribution sont indicatifs; les retards éventuels ne peuvent donner lieu à aucune réalisation, résolution ou indemnité. Dental Distribution est libéré de l'obligation de livraison en cas de force majeure ou d'événements imprévisibles assimilés contractuellement à des cas de force majeure, y compris les cas d'interruption ou de retard de transport, manque de matière première, ou encore toute autre cause entravant l'activité de notre entreprise ou celle de nos fournisseurs ou amenant un chômage total ou partiel chez nous-mêmes ou chez nos fournisseurs.

Dans tous les cas, la responsabilité de Dental Distribution est limitée au montant du prix des Matériels, Produits et Services auxquels est directement lié le dommage et ne couvre pas les dommages indirects ou immatériels. Le Client est seul responsable du choix des Matériels, Produits et Services ainsi que de leur adéquation à ses besoins. Le Client, en tant que professionnel, doit vérifier les conditions d’utilisation des Matériels et Produits (notamment les précautions d’emploi, contres indications, mises en garde, dates de péremption, certification et marquage CE). Dental Distribution ne sera pas responsable en cas de force majeur entendu comme toute cause de préjudice en dehors de son contrôle. DENTAL DISTRIBUTION doit maintenir un registre de distribution pour chaque produit permettant d'assurer sa traçabilité et le conserver pendant au moins dix ans.

Au jour de l’installation des Matériels, tous les travaux de préparation notamment des arrivées de fluides et d’électricité doivent avoir été effectués, suivant les indications de Dental Distribution aux frais et sous la responsabilité du Client. Le Client est tenu de faire effectuer tous les raccordements sous sa seule responsabilité. Le Client doit signer le bon de livraison/réception des Matériels, Produits ou Services et y mentionner toutes les remarques concernant d’éventuels défauts, sous peine de perdre tout recours à l’encontre de Dental Distribution.

Les prix étant révisables sauf convention contraire, les Matériels, “Produits et Services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de leur livraison ou réalisation Dental Distribution se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Le prix s’entend franco de port pour toute commande supérieure à 150 Euros TTC. Le prix s’entend T.V.A. inclus l’emballage spécial. pour les lieux différents de la Martinique ou dans la Guadeloupe, les frais de transport et de transit sont à la charge du Client.

Ventes facturées par Dental Distribution Saint Martin, Martinique, Saint

Barthelemy et Guyane Seule la loi française est applicable. Tout litige sera de la seule compétence du Tribunal de commerce des DOM-TOM respectifs, même en cas de référé appel en garantie ou pluralité de défendeurs. Dental Distribution fait élection de domicile en son siège social à 13 Parc d’Activités de Jabrun, 97122 BAIE-MAHAULT, Guadeloupe.

DENTAL DISTRIBUTION au capital de 1 000,00€

13 Parc d’Activités de Jabrun

97122 BAIE-MAHAULT

Siret 83150236400027

Ventes facturées par Dental Distribution Guadeloupe

Seule la loi française est applicable. Tout litige sera de la seule compétence du Tribunal de commerce de Point-à-Pitre même en cas de référé appel en garantie ou pluralité de défendeurs. Dental Distribution fait élection de domicile en son siège social à 13 Parc d’Activités de Jabrun, 97122 BAIE-MAHAULT, Guadeloupe.

DENTAL DISTRIBUTION au capital de 1 000,00€

13 Parc d’Activités de Jabrun

97122 BAIE-MAHAULT

Siret 83150236400027

Aucun retour sans accord préalable de DENTAL DISTRIBUTION ne sera accepté. En particulier, les marchandises qui seraient retournées en port dû, seront systématiquement refusées, sauf accord préalable de DENTAL DISTRIBUTION. Le retour doit être accompagné d'un bordereau de retour faisant référence à la facture et/ou au bon de livraison d'origine ainsi que les motifs du retour. Tout retour non agréé sera immédiatement renvoyé aux frais de l'Acheteur sans qu'aucun avoir ne puisse être établi.